C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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2. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2009-08-10, a. 2.